Quelle est la raison d’être de votre entreprise ?

Réunion de travail

La loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été promulguée en mai 2019. Elle comporte un volet responsabilité sociale qui introduit la notion de « raison d’être » des entreprises.

 

Qu’est-ce que la « raison d’être » de l’entreprise ?

La loi n’a pas apporté de définition de la « raison d’être ». Selon l’ORSE, il s’agit d’une « ligne de conduite à suivre, elle édicte ce que l’entreprise peut et ne peut pas faire (…) La raison d’être est une expression de l’utilité sociétale de l’entreprise qui sera pour elle à la fois une boussole et un garde-fou quant aux décisions de conseil d’administration et du directoire. »

La raison d’être se distingue de l’objet social. Celui-ci définit le type d’activités que va exercer la société.

 

Pourquoi définir la raison d’être de l’entreprise ?

Bons nombres de dirigeants se trouvent démunis face au désengagement de leurs salariés qui, de leur côté, évoquent la perte de sens au travail. La poursuite d’objectifs avant tout  financiers et court-termistes ne satisfait pas. Les discours prônant la rentabilité à tout prix ne sont plus entendus.

Les sociologues constatent que le sentiment d’inutilité au travail est devenu un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux salariés. La crise sanitaire est parfois venue exacerber le mal-être. Alors que les soignants et les salariés en « deuxième ligne » étaient fortement mobilisés, un grand nombre de salariés confinés ont été obligés de s’interroger sur l’utilité de leur métier.

La prise en compte des limites environnementales amène également les entrepreneurs à s’interroger sur leur responsabilité sociale et environnementale. Petit à petit, ils mettent en place des politiques RSE. Les grandes entreprises, soumises à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) et au devoir de vigilance, ont déjà des obligations légales en la matière.

En s’intéressant aux fins du travail et en définissant une raison d’être porteuse de sens, claire et affichée les entreprises disposent d’un levier fondamental pour (re)mobiliser le collectif de travail. Les plus impliquées pourront faire des démarches supplémentaires et devenir une « entreprise à mission ».

 

Comment procéder ?
Définir la « raison d’être » :
  • Identifier les acteurs à mobiliser dans le groupe de travail. L’implication des dirigeants, des salariés et leurs représentants ainsi que des parties prenantes externes s’avère nécessaire.
  • Construire la méthodologie.
  • Définir sa « raison d’être » et la formaliser dans les statuts. Pour cela, il est essentiel de s’interroger sur l’utilité sociétale de l’entreprise et sur son rôle pour construire un monde durable.
  • Préciser un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
Devenir une entreprise à mission :
  • Créer un comité de mission : il s’agit d’un organe social exclusivement chargé de suivre l’exécution de la mission. Il doit comporter au moins un salarié.
  • Déclarer sa qualité de société à mission au tribunal de commerce.
  • Faire contrôler le respect des engagements par un Organisme Tiers Indépendant.
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