Expertises qualité du travail et de l’emploi

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Cabinet agréé en qualité d’expert auprès des CHSCT, Rhema accompagne les membres du CSE

Les élus du CSE ont notamment pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise (Art L.2312-5 du code du travail).

Il peuvent avoir recours à un expert agréé par le ministère du travail (article L.2315-94) : 

  • Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.
  • En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
  • Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
Rhema apporte aux membres du CSE son expertise en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d’organisation du travail.

 

Nous réalisons des expertises qualité du travail et de l’emploi (anciennement expertises CHSCT) à la demande des CSE.

Notre méthodologie s’appuie sur des analyses de l’activité afin de rendre sa place centrale au travail. Nous étudions notamment la façon dont il est prescrit et réalisé, comment s’opèrent les ajustements et quels moyens sont accordés. Dans notre approche, nous nous positionnons en acteur de régulation et nous élaborons des propositions pragmatiques et réalistes au regard de la situation de l’entreprise.

 

Exemple de démarche dans le cadre de projets importants

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Rhema se met également au service des membres du CSE pour :
  • Réaliser des expertises libres et audits sociaux.
    Les domaines de compétence du CSE étant très larges, les interventions peuvent couvrir différentes situations : la politique de l'emploi, la formation professionnelle dans l'entreprise, la prévoyance santé, la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), l'organisation et la durée du travail, la rémunération. De manière générale, les expertises sont susceptibles de traiter toute question relative à la politique sociale et aux conditions de travail. Ces études peuvent être réalisées à la demande des représentants du personnel ou de groupes de travail paritaires afin d'anticiper les changements et d'améliorer les pratiques en matière de responsabilité sociale.
  • Les former sur les sujets abordés lors des consultations sur les politiques sociales et les conditions de travail.

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